Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 227. La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisie d'un amendement n° 271 rectifié. La parole est à M. Gérard Bapt.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Le Gouvernement est-il du même avis ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 39. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 284. La parole est à M. le ministre.
Monsieur Decool, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour présenter l'amendement n° 126.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 81 et 228. La parole est àM. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 81.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 228.
Je suis saisie d'un amendement n° 175 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 55, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 285. La parole est à M. Yves Bur.
