Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 176 de M. Robinet portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. Arnaud Robinet, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à l'examen de l'article 11. La parole est à M. Jean Mallot, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisie d'un amendement n° 74. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 180 de M. Robinet. La parole est à M. Arnaud Robinet, rapporteur.
En conséquence, l'amendement n° 15 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 234. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisie d'un amendement n° 82. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 235. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 196. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jean Mallot.
