Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 143.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie de deux amendements, nos 109 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 109.
La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 70.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisie d'un amendement n° 138. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 145. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n° 132. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Quel est l'avis de la commission ?
