Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 181 du Gouvernement, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour soutenir le sous-amendement n° 189.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 193.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir le sous-amendement n° 195.
La parole est à M. Hervé Morin, pour soutenir le sous-amendement n° 194.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir le sous-amendement n° 196.
La parole est à M. le rapporteur général, pour donner l'avis de la commission sur les sous-amendements à l'amendement n° 181.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces sous-amendements?
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ainsi rectifié ?
La parole est à Mme la ministre.
Avant d'interroger les auteurs des sous-amendements sur le sort qu'ils souhaitent leur donner, je donne à nouveau la parole à M. le rapporteur général.
Je suis donc saisie d'un amendement n° 181 deuxième rectification. J'interroge maintenant les auteurs des sous-amendements sur leurs intentions. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, auteur du sous-amendement n° 189.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
Monsieur le vice-président Lagarde, dès lors que le rapporteur général propose de modifier l'amendement du Gouvernement et que ce dernier l'accepte, il est tout à fait possible de rédiger un amendement de deuxième rectification. Vous comprendrez par ailleurs qu'il soit difficile de distribuer un texte alors même que nous sommes encore en train...
Mme la ministre a seule la parole.
La parole est à M. Christian Eckert pour un rappel au règlement.
Maintenez-vous vos sous-amendements, monsieur Mariton ?
