Interventions de Catherine Vautrin
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La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.
Allons, mes chers collègues, seul M. le ministre a la parole.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi constitutionnelle sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Le Sénat a supprimé l'article 2 bis.
Le Sénat a supprimé les articles 9 bis et 11.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle. L'ensemble du projet de loi constitutionnelle est adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à onze heures.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 3646). La parole est à Mme Valérie...
Merci de conclure, madame.
Non, il vous faut conclure.
Merci de conclure.
Rapidement, s'il vous plaît, madame la rapporteure.
Merci, madame. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Je suis désolée, mais vous avez largement dépassé votre temps de parole.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Laissez l'oratrice s'exprimer.
Veuillez conclure, madame Lemorton.
La parole est au M. le président de la commission mixte paritaire.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Pierre Door au nom du groupe UMP.
