Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean Mallot.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Guy Malherbe.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je vous demande de conclure, madame Fraysse.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Mes chers collègues, en application de l'article 95 du règlement, la commission des affaires sociales demande la réserve de la discussion des articles 1er à 20 decies. La réserve étant de droit, nous allons examiner maintenant les articles 21 à 24 inclus, puis nous reviendrons à l'article 1er.
La commission a maintenu la suppression de l'article 21.
Sur l'article 22 bis, je suis saisie d'un amendement n° 79. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean-Marie Rolland.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Robert Lecou.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Guy Malherbe.
L'article 23 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets directement aux voix. (L'article 23 est adopté.)
