Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 36. La parole est à M. Lionel Tardy.
L'amendement n° 36 a également été défendu. (Les amendements identiques nos 5 et 36, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 37. La parole est à M. Lionel Tardy.
L'amendement n° 37 a également été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 43. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 9.
L'amendement n° 43 a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 et 42. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 8.
L'amendement n° 42 a été défendu. (Les amendements identiques nos 8 et 42, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 38 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 10.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 39.
La commission a supprimé cet article. Nous en revenons maintenant aux articles précédemment réservés.
Je suis saisie d'un amendement n° 50. La parole est à M. Guy Malherbe.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 67. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisie d'un amendement n° 21. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
