Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. le ministre.
Sur l'article 9, Je suis saisie d'un amendement de suppression n° 20. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le ministre.
Les amendements nos 27 de M. Bur et 33 de M. Jardé ne sont pas défendus. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 48.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vous demande votre avis sur l'amendement n° 48 de M. Préel.
Non, car lorsque j'ai appelé l'amendement n° 27, M. Bur n'était pas là. Il n'a donc pas été défendu.
Je suis navrée pour M. Bur, mais il n'était pas là.
La parole est à M. Jean Mallot, pour un rappel au règlement.
Monsieur Mallot, j'en prends acte.
La commission a maintenu la suppression de l'article 9 bis. Je suis saisie de deux amendements, nos 13 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune et visant à rétablir l'article 9 bis. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 13.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 69.
Merci de bien vouloir conclure, madame Lemorton.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 13 et 69 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
