Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission a maintenu la suppression de l'article 20 ter. Je suis saisie d'un amendement n° 17 visant à rétablir cet article. La parole est à M. Yves Bur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 20 ter est ainsi rédigé.
Je suis saisie d'un amendement n° 71. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 75 rectifié qui a été défendu par M. le ministre. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 22. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 57. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La commission a maintenu la suppression de l'article 20 septies. Je suis saisie d'un amendement n° 63 visant à rétablir cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Dupont.
La commission a maintenu la suppression de l'article 20 nonies.
Je suis saisie d'un amendement n° 51. La parole est à Mme Françoise Branget.
Je suis saisie d'un amendement n° 12.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous l'amendement, monsieur Malherbe ?
Je suis saisie d'un amendement n° 65. La parole est à Mme la rapporteure.
