Interventions de Catherine Vautrin
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Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
M. le président de l'Assemblée nationale a été informé par M. Marc Laffineur et Mme Claude Greff qu'ils se démettaient, respectivement, de leurs fonctions de vice-président et de secrétaire de l'Assemblée nationale. M. le président du groupe UMP a fait savoir qu'ils seraient remplacés, respectivement, par M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Bére...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (3117, 3600).
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (nos 3617, 3622). La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
Sur l'article 1er A, je suis saisie d'un amendement n° 48. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
La parole est à M. Éric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 48.
La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 56, présenté par M. Éric Berdoati. (L'amendement n° 56, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 57, présenté par M. Éric Berdoati. (L'amendement n° 57, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 58, de M. Éric Berdoati. (L'amendement n° 58, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 59, présenté par M. Éric Berdoati. (L'amendement n° 59, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 60, présenté par M. Éric Berdoati. (L'amendement n° 60, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 61, de M. Éric Berdoati. (L'amendement n° 61, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er A, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement, n° 103, portant article additionnel après l'article 1er A. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Veuillez conclure !
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bernard Derosier.
