Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Claude Bodin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 62. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
En conséquence, l'amendement n° 10 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 22 rectifié. La parole est à Mme Monique Boulestin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Mes chers collègues, seul M. Gorce a la parole !
Je suis saisie d'un amendement n° 23. La parole est à Mme Pascale Crozon.
Je suis saisie d'un amendement n° 63 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 24. La parole est à Mme Pascale Crozon.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel du rapporteur, n° 64. (L'amendement n° 64, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
