Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 67. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
Je suis saisie d'un amendement n° 26. La parole est à Mme Monique Boulestin.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 1 portant article additionnel avant l'article 1er.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Pascale Crozon.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 27. La parole est à Mme Pascale Crozon.
Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. Bruno Le Roux.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 55. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. Bernard Derosier.
Je suis saisie d'un amendement n° 68. La parole est à M. le rapporteur.
