Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. Bruno Le Roux.
Je suis saisie d'un amendement n° 69. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. Bernard Derosier.
Je suis saisie d'un amendement n° 85. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à M. Bruno Le Roux.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 86.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Le Roux.
L'amendement n° 70 est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 71 est également rédactionnel. (L'amendement n° 71, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir l'amendement n° 13.
Monsieur Le Roux, soyons calmes et restons sur le fond du texte. Mes chers collègues, je vous remercie de vous calmer !
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 87.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
