Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir l'amendement n° 21 rectifié.
Merci de conclure, monsieur Gorce.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis navrée, il y a un temps de parole, pour vous comme pour les autres.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vous demande simplement de bien vouloir conclure.
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir l'amendement n° 14.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Gorce, mes interventions n'ont absolument pas empêché l'opposition de s'exprimer. C'est d'autant plus vrai que vous connaissez notre règlement : nous entendons normalement sur chaque amendement un orateur pour et un orateur contre. Voulez-vous que nous fassions le compte ? Nous avons entendu M. Garrigue, M. Le Roux, M. Gosnat et vous-m...
Je suis saisie de deux amendements, nos 75 et 29 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 75 fait l'objet des sous-amendements nos 152 et 149. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 75.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n 6.
La parole est à Mme Monique Boulestin, pour soutenir le sous-amendement n° 152.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir le sous-amendement n° 149.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 29 rectifié.
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. Bruno Le Roux.
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements nos 152 et 149, puis sur l'amendement no 29 rectifié ?
Je suis saisie d'un amendement de suppression de l'article 1er, n° 9. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
