Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements nos 152 et 149, sur l'amendement n° 75 tel qu'il vient d'être rectifié par M. le rapporteur et sur l'amendement n° 29 rectifié ?
En conséquence, l'amendement n° 29 rectifié tombe. (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Lassalle premier orateur inscrit sur l'article 2.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Merci de bien vouloir conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 11.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l'amendement n° 10.
Quel est l'avis de la commission ?
Comme vous votre temps de parole
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 et 76, visant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 30. Je suppose que vous vous êtes déjà exprimé, mon cher collègue.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner son avis sur l'amendement n° 30 et défendre l'amendement n° 76.
La parole est à M. Bruno Le Roux.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
En conséquence, l'article 2 est supprimé et les autres amendements à cet article tombent.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 1er. Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. Paul Giacobbi.
Nous en venons à l'article 2 bis. Maintenez-vous votre amendement n° 6, madame Marland-Militello.
