Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 77.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, je ne puis obliger personne à défendre un amendement. J'ai néanmoins appelé l'amendement n° 6 et je ne peux que prendre acte de ce que Mme Marland-Militello l'a retiré. Revenons-en, si vous le voulez bien, à l'amendement n° 77.
La parole est à M. Paul Giacobbi.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 78.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 12.
L'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. le rapporteur, est un amendement de coordination. (L'amendement n° 79 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 80, lui aussi de coordination, présenté par M. le rapporteur, est défendu. (L'amendement n° 80, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 81. La parole est à M. Éric Berdoati, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 13, visant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Bruno Le Roux.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Dans les explications de vote, la parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe SRC, qui dispose de cinq minutes.
La parole est à M. Marcel Rogemont, inscrit sur l'article 3.
Je suis saisie d'un amendement n° 83 de M. Éric Berdoati. Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 83, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Claude Bodin, pour le groupe UMP.
Je suis saisie d'un amendement n° 84 de M. Éric Berdoati. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 84, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 93, tendant à la suppression de l'article 4. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisie d'un amendement n° 111 de M. Éric Berdoati. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 111, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Mes chers collègues, selon les informations dont je dispose, je puis vous dire qu'il s'agit d'un collaborateur qui prenait le ministre en photo.
Je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
