Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 32. La parole est à Mme Monique Boulestin.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 116 de M. Éric Berdoati. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 116, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 95. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe GDR.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe UMP.
Retirez-vous l'amendement, monsieur Tardy ?
Dans la discussion générale, la parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisie d'un amendement n° 115 de M. Éric Berdoati. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 115, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 33. La parole est à Mme Monique Boulestin.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Vaxès.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à Mme Pascale Crozon.
