Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Je suis saisie par la commission de trois amendements rédactionnels, les nos 121, 122 et 123. (Les amendements nos 121, 122 et 123, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 34. La parole est à Mme Monique Boulestin.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pascal Brindeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Marcel Rogemont, inscrit sur l'article 7.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
Je suis saisie de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 124 et 125. (Les amendements nos 124 et 125, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. Guy Geoffroy, dernier orateur inscrit.
Je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
La discussion générale est close.
Quel est l'avis de la commission ?
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire, qui ne fait l'objet d'aucun amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La parole est à M. Marcel Rogemont.
