Interventions de Catherine Vautrin
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L'amendement n° 130 de M. Berdoati est rédactionnel. (L'amendement n° 130, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 132 de M. Berdoati est rédactionnel. (L'amendement n° 132, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 133 de M. Berdoati est rédactionnel. (L'amendement n° 133, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 134 de M. Berdoati est de coordination. (L'amendement n° 134, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à Mme Monique Boulestin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Les amendements n°s 135, 136 et 137 de M. Berdoati sont rédactionnels. (Les amendements n°s 135,136 et 137, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
L'amendement n° 138 de M. Berdoati est un amendement de coordination. (L'amendement n° 138, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Pascale Crozon pour soutenir l'amendement n° 39.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 139 de M. Berdoati est rédactionnel. (L'amendement n° 139, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 140 de M. Berdoati est de coordination. (L'amendement n° 140, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 40. La parole est à Mme Monique Boulestin.
L'amendement n° 141 de M. Berdoati est rédactionnel. (L'amendement n° 141, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 100, tendant à supprimer l'article 10. La parole est à Mme Boulestin, pour présenter l'amendement n° 41.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour présenter l'amendement n° 100.
Quel est l'avis de la commission ?
