Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Je suis saisie d'un amendement n° 104. La parole est àMme Marie-Hélène Amiable.
Mme Amiable, je me permets de vous rappeler que les amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40 le sont par le président de la commission des finances. Par définition, ni le rapporteur, ni le ministre peuvent répondre à cette question. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement de coordination n° 126 déposé par le rapporteur. (L'amendement n° 126, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de coordination n° 127 déposé par le rapporteur. (L'amendement n° 127, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 128. La parole est à M. le rapporteur
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Je suis saisie d'un amendement n° 35. La parole est à Mme Pascale Crozon.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement
Je suis saisie de cinq amendements, nos 99, 129, 36, 37 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 129 fait l'objet d'un sous-amendement n° 153. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 99.
La parole est à M. Éric Berdoati, pour soutenir l'amendement n° 129.
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir le sous-amendement n° 153.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour défendre les amendements nos 36 et 37.
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir l'amendement n° 17.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements nos 36, 37 et 17 tombent. (L'article 7, amendé, est adopté.)
