Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 110. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 118. (L'amendement n° 118, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Yves Cochet, dernier orateur inscrit.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 96.
En conséquence, l'amendement n° 8 tombe. Je suis saisie par la commission d'un amendement de coordination, n° 119. (L'amendement n° 119, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 120, présenté par la commission, est rédactionnel. (L'amendement n° 120, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 97.
La discussion générale est close.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable pour défendre l'amendement n° 105.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisie. La parole est à M. le garde des sceaux, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Au titre des explications de vote, la parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Lionel Tardy pour défendre l'amendement n° 98.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 106. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement qui vient d'être adopté. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. La parole est à M. Philippe Houillon, rapporteur de la commission mixte paritaire.
