Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 112 de M. Éric Berdoati. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 112, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 108. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.
Quel est l'avis de la commission ?
L'ordre du jour est ainsi modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3596 rectifié). La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à Mme Monique Boulestin.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Je suis saisie d'un amendement n° 113 de M. Éric Berdoati. Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 113, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 114 de M. Éric Berdoati. Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 114, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 109. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisie d'un amendement n° 94, tendant à la suppression de l'article 5. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
