Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie de trois amendements, nos 43, 131 et 102, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 43.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l'amendement n° 131.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 102.
Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 101 rectifié. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
L'amendement n° 142 de M. Berdoati est de coordination. (L'amendement n° 142, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 143. La parole est à M. Éric Berdoati.
Je donne lecture de l'amendement rectifié : « L'acte de cession mentionne l'avis du Haut conseil du patrimoine monumental et sa motivation. » (L'amendement n° 143, tel qu'il vient d'être rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Pascale Crozon, pour soutenir l'amendement n° 42.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique Boulestin, pour défendre l'amendement n° 44.
Je suis saisie d'un amendement n° 144, amendement de coordination de M. le rapporteur, qui fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 144 est adopté.)
L'amendement n° 145 est également un amendement de coordination de M. le rapporteur. (L'amendement n° 145, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 150 tombe. (L'article 10, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 46 et 47, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
