Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
La parole est à Mme Monique Boulestin, pour soutenir l'amendement n° 45.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 147.
Je suis saisie d'un amendement n° 148, amendement rédactionnel de la commission, qui fait également l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 148 est adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Marcel Rogemont.
Pour le groupe GDR, la parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe UMP.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La parole est à M. le ministre.
Prochaine séance, jeudi 7 juillet à neuf heures trente : Discussion de trois conventions internationales selon la procédure d'examen simplifiée ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant réforme de l'hôpital. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 7 juillet 2011, à zéro heure cinq.) Le Directeur du ser...
Les pompes à essence font l'objet de vérifications régulières, les commerçants sont tenus de vérifier leurs balances. Pourquoi cela ne serait-il pas le cas pour les compteurs ?
Dans le cadre des contrats d'assurance, il est apparu qu'il existait des difficultés de respect de la liberté du professionnel par l'assuré en raison du développement des contrats d'agrément entre un assureur et des prestataires qui ont signé des conventions avec lui. La Commission d'examen des pratiques commerciales a mis en place en 2008 une...
Très souvent, les consommateurs ne savent pas qu'ils ont le libre choix de leur prestataire. Cet amendement vise simplement à les en informer.
Ayant déjà fait preuve de beaucoup de compréhension sur les délais de paiement, je vais recourir à la stratégie inverse en maintenant l'amendement. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez tout l'été pour rédiger un meilleur amendement : nous retirerons alors le nôtre.
L'un n'empêche pas l'autre !
Monsieur le président, pourquoi ne pas se contenter de la rédaction initiale de l'amendement puisque, d'ici à la séance publique, nous travaillerons de toute façon à une nouvelle rédaction ?
Il importe de préciser que, comme l'indique l'arrêté du 31 décembre 2008, les magasins d'usine ne vendent pas seulement des produits de la saison antérieure, mais de plusieurs saisons antérieures. Les produits vendus doivent en outre être des produits similaires de qualité équivalente. Nous sommes ici au coeur de notre débat sur la protection ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
