Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir l'amendement n° 19.
Mes chers collègues, il est essentiel que vous puissiez échanger sur le fond. Et pour ce qui est de la forme, il est tout aussi important que chacun puisse se respecter. La parole est à M. le ministre.
Monsieur le rapporteur, je vous propose un petit exercice de mathématiques.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 72 est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 73 est rédactionnel. (L'amendement n° 73, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Daniel Garrigue.
L'amendement n° 74 est également rédactionnel. (L'amendement n° 74, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 88.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, veuillez laisser M. Gosnat terminer son intervention.
Je suis saisie de deux amendements, nos 15 rectifié et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir l'amendement n° 15 rectifié.
La parole est à Mme Pascale Crozon, pour soutenir l'amendement n° 28.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Si j'ai bien compris, l'amendement n° 28 est donc rectifié, les mots : « une fois » étant ajoutés après le mot « renouvelable ».
L'amendement n° 28 est ainsi rectifié. Quel est l'avis de la commission ?
Je n'ai rien remarqué, monsieur Gorce, mais nous allons vérifier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
