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Je vous remercie, madame Amiable !
Vous avez justement largement dépassé les deux minutes qui vous étaient imparties, madame Amiable !
Je vous remercie
Je me permets juste de rappeler, alors que nous entamons l'examen des amendements, que les orateurs disposent de deux minutes pour défendre leurs amendements. Je vous demande de bien vouloir le noter.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Pascale Crozon.
Je suis saisie d'un amendement n° 18. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour le soutenir.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
Sur l'article 1er, je suis saisie d'un amendement n° 1 rectifié. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour le soutenir.
Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Dans les explications de vote, la parole est à M. Bruno Le Roux.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Frédéric Reiss.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Gosnat.
Je suis saisie d'un amendement n° 50. La parole est à M. Lionel Tardy.