Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 72. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 64 vient d'être défendu par Mme la rapporteure. (L'amendement n° 64, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 66 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 66, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 53. La parole est à Mme Françoise Branget.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Branget, souhaitez-vous retirer cet amendement ?
La parole est à Mme Françoise Branget, pour défendre l'amendement n° 52.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Branget.
La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, premier orateur inscrit sur l'article 25.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La commission a maintenu la suppression de l'article 28.
Je suis saisie d'un amendement n° 18. La parole est à M. Yves Bur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La parole est à Mme Valérie Boyer.
