Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 68. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisie d'un amendement n° 78. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 45 rectifié. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisie d'un amendement n° 24. La parole est à M. Jean-Marie Rolland.
Je suis saisie de deux amendements, nos 19 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 19.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 70.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Monsieur Préel, pour la logique de votre exposé, je vous invite à défendre en même temps les amendements nos 47, 49, et 46.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
