Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article.
Sur l'article 24, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 76.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je voudrais préciser pour la sérénité de nos débats qu'il n'est pas d'usage de jeter le nom de qui que ce soit en pâture dans cet hémicycle.
En conséquence, l'amendement n° 58 tombe.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 41. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 7.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 41.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 34. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 2.
L'amendement n° 34 a été défendu par M. Préel. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 35 rectifié. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 3.
L'amendement n° 35 rectifié a été défendu. (Les amendements identiques nos 3 et 35 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 40. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 4.
L'amendement n° 40 a été défendu. (Les amendements identiques nos 4 et 40, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
