Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
Je suis saisie d'un amendement n° 407. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Mon amendement vise à soumettre le recours au PPP aux conditions d'urgence et de complexité définies par l'ordonnance de 2004.
Il convient d'inclure dans le champ du crédit d'impôt non seulement les matériaux, équipements et appareils, mais également leur pose par des professionnels. Je précise que l'amendement est gagé.
a remercié M. le secrétaire d'État chargé des transports, lui rappelant que l'Assemblée devait débattre prochainement du projet de loi de programme. Elle a indiqué également que les membres de la commission souhaitaient pouvoir apprécier avec lui la mutation que va connaître le secteur des transports dans notre pays.
a rappelé que 253 incidents avaient été relevés par la SNCF dans les huit premiers mois de l'année. Est-ce que cela justifie de revoir la façon dont fonctionnent les relations entre RFF et la SNCF ?
Si la déclaration d'utilité publique d'une infrastructure est antérieure à la loi sur le bruit, celle-ci ne s'applique pas même si la réalisation n'a été engagée qu'après cette loi. Dans sa région, il s'agit du TGV Est et du contournement autoroutier au sud de Reims. Le vrai problème en effet, c'est le bruit du train qui réveille les riverains ...
Mme Guégot a raison !
s'est étonnée que peu ait été dit concernant la délocalisation des services de l'État vers la province. Elle a rappelé que le Gouvernement s'est engagé à présenter sous six mois un projet de loi intégrant l'urbanisme commercial dans l'urbanisme en général. Il est nécessaire de se pencher sur les sites se caractérisant par une mono-activité mi...
a préconisé que l'option alternative du seuil d'émission de gaz à effet de serre soit retenue concernant les normes basse consommation. Les chauffe-eau électriques présentent un intérêt par rapport aux chauffe-eau à gaz ; il serait dommage d'aller à l'encontre du but poursuivi.
a considéré que les objectifs fixés par la Présidence française correspondaient à un programme clair et constructif pour une Europe plus lisible et répondaient aux attentes de populations aspirant à une Europe plus concrète. Sur le plan énergétique, si la France est pour l'instant isolée quand à un plafonnement des taxes, il convient d'envisage...
Madame la ministre, vous avez accepté de réaliser, avec nous, la première coproduction législative, dont le résultat est vous l'avez souligné vous-même particulièrement intéressant. Les députés du groupe UMP qui ont collaboré au groupe de travail mis en place après la publication du rapport Attali apprécient que leurs propositions aient été...
