Interventions de Catherine Vautrin

Et encore C'est à voir.

Ces amendements traitent du cas très précis où l'État quitte des territoires en abandonnant notamment des friches militaires, ce qui se traduit pour les élus et les populations par une sorte de double peine : d'un côté, on perd une activité économique et, de l'autre, on se retrouve avec un terrain figé parce qu'il est pollué et que l'État n'a p...

et permettons à l'acquéreur de se charger de la dépollution de ce terrain afin de pouvoir le consacrer ensuite à une activité économique. Charles de Courson a raison : dès lors que le coût de dépollution sera inférieur ou égal à celui du terrain, ce sera assez simple. On peut même imaginer que, dans certains cas, la cession se fasse pratiquem...

Je voudrais revenir sur vos commentaires, madame la ministre. Je salue votre esprit d'ouverture et votre volonté d'accéder à notre demande. Pour autant, je suis gênée lorsque vous dites que l'État n'ira pas plus loin que zéro. En effet, parlons concrètement. Chacun sait que les friches militaires n'ont pas la même valeur en zone rurale et dans ...

même si ce n'est pas forcément le cas en Champagne. En tout cas, dans les territoires où le foncier est moins tendu, on risque de toucher aux limites de l'aménagement du territoire. Or, comme le rappelait tout à l'heure le président de la commission, l'objectif de l'amendement est bien de redonner de l'attractivité aux territoires. Si l'envelo...

Très bien !

Ce n'est pas faux

Tout à fait !

Ce sera difficile !

Exactement !

Tout à fait !

Nous sommes toujours dans la même logique. L'idée est de calquer ce qui est fait pour le rescrit fiscal en matière de crédit d'impôt recherche pour que les entreprises puissent avoir une prise de position formelle sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche de leur projet de recherche et que cette prise de position puisse être opposable à l'a...

Mes chers collègues, face à l'amalgame et à « l'asphyxie » évoquée tout à l'heure, je crois qu'il est important de repréciser notre position. La loi de 2001 avait effectivement pour objectif d'assurer la diversité de l'offre audiovisuelle, et chacun dans cet hémicycle peut se réjouir de voir que cette offre diversifiée a répondu à l'attente d'...

Je ne vous ai pas interrompu. Laissez-moi parler. On nous propose de reconnaître l'intérêt et ayons le courage de le dire le succès de certains de ces programmes. C'est la raison pour laquelle, si nous voulons que certains opérateurs, qui ont fait un choix économique courageux

C'est bien l'objectif de ce texte que de favoriser les choix économiques courageux de ceux qui montent des opérations, des projets, des programmes. Ces opérateurs se heurtent aujourd'hui à un plafond. On peut comprendre que la loi ait fixé ce plafond à 2,5 % en 2001 ; mais aujourd'hui, en 2008, il faut tenir compte du succès de la TNT et de la...

Acceptez que cette conception soit partagée sur tous les bancs de notre hémicycle.

À la notion d'asphyxie, nous préférons, pour notre part, celle de création et de diversité de l'offre. C'est le sens de cet amendement, que le groupe UMP votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Tout à fait !

Le Gouvernement dit presque oui ! (Sourires.)

Hou, là !