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Notre objectif, cette fois encore, est d'alléger les formalités pour les chefs d'entreprise. Le code de commerce prévoit que le conjoint de l'entrepreneur, qui travaille avec lui, opte pour un statut on se souvient que l'adoption de la loi sur ce sujet fut une véritable avancée pour les conjoints. Il reste toutefois une question sur laquell...
Nous, nous ne nous contentons pas de parler de la modernité : nous agissons !
Ce sous-amendement prolonge la démarche de Mme de la Raudière, et j'en profite pour saluer le travail accompli sur ce sujet. L'amendement n° 1170 n'évoquant pas les professions libérales, il propose d'élargir le dispositif du tutorat à celles-ci.
Nous voulions seulement vous aider à faire des économies, monsieur le secrétaire d'État ! (Sourires.)
Tout à fait !
Très bien !
Excellent !
Voilà un ministre efficace !
Eh oui !
Tout à fait !
C'est vrai !
Très bien !
Exactement !
Quelle surprise ! (Sourires.)
Mme Labrette-Ménager est également à l'origine de cet amendement !
C'est un procès d'intention !
Monsieur Brottes, nous savons que le sujet est suffisamment sensible, pour que personne dans notre assemblée n'ait envie de plaisanter. Il a impact non négligeable sur l'économie de notre pays et la vie d'un grand nombre de nos concitoyens. Le Gouvernement est parfaitement conscient des difficultés. Monsieur Brottes, comprenez, que ce n'est pa...
Allons, monsieur Brottes, la Picardie est une belle région !
Il a souvent de bonnes idées !
Nous ne sommes pas là pour caricaturer le travail du Parlement ! Cet article 7 est un signe fort du Gouvernement. C'est encore un des sujets évoqués par la loi de 2005, mais qui hélas n'a pas abouti.