Interventions de Catherine Vautrin
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Mes chers collègues, ce texte adresse un signe clair aux entreprises qui, au cours des trois dernières années, ont consacré une part importante de leur chiffre d'affaires à l'innovation et à la recherche, qui sont les fondements mêmes de la modernisation de notre économie. Ce texte, qui, je vous le rappelle, a pour but de moderniser l'économie...
Tout à fait !
Je voudrais dire combien le travail effectué par le rapporteur après notre rencontre avec les professionnels a permis de bien entendre leur volonté de faire un pas. Monsieur le secrétaire d'État, la notion de coproduction législative va encore trouver sa source dans cette rencontre : tant le président Baillot que l'ensemble des décideurs de la ...
Ah, merci, François, de faire préciser les choses !
Très bien, monsieur le secrétaire d'État. Et dans quels délais ?
Très bien !
Très bien, merci, monsieur le secrétaire d'État !
Bravo ! Ça, c'est du concret !
Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez déjà proposé des rapports dans d'autres domaines, et vous avez pu constater que notre commission comprenait l'intérêt d'approfondir un sujet. Je pense par exemple au patrimoine d'affectation, par exemple, auquel nous sommes très attachés. En la matière, vous nous avez fixé une date très claire jus...
Dommage !
C'est de la coproduction législative !
Ridicule !
Cet amendement a pour objectif de reconnaître l'activité du particulier employeur. Le service à la personne est une activité en plein essor, en augmentation de plus de 13 % en 2006. Notre pays comptait alors 3,3 millions de particuliers employeurs, pour une masse salariale de 8,4 milliards d'euros. Nous savons à quel point les particuliers em...
Restons sérieux et sereins. Il n'y a pas, en France, 3,3 millions d'esclavagistes
qui font travailler des gens sans s'occuper de leurs droits. L'intérêt de cet amendement, c'est de reconnaître que le secteur se professionnalise et s'intéresse à l'évolution de ses salariés. Leur fédération, jusqu'à présent, applique des conventions collectives. Les salariés ont des droits, qui doivent être respectés. Nous faisons un pas de ...
Je vous ai inspiré !
Je demande des droits d'auteur !
En actant le statut des particuliers employeurs, nous reconnaissons justement, madame Delaunay, le rôle qu'ils jouent pour dissiper l'image de la « petite bonne ». Pendant des années, leur fédération a travaillé sur la validation des acquis, sur la formation. Nous savons tous comment, partant de la petite bonne, ils sont allés vers l'accompagne...
Toujours pour simplifier la vie des entreprises, nous proposons d'accroître le rôle des centres de formalités des entreprises pour en faire un peu plus les interlocuteurs privilégiés des administrations. En d'autres termes, quand les administrations auront besoin d'informations, dès lors, bien sûr, que nous ne sommes pas dans le champ des cont...
