Interventions de Catherine Vautrin
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En conséquence, les amendements nos 263 rectifié et 326 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 327, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 596. La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre le sous-amendement n° 596.
Je constate que le sous-amendement est adopté à l'unanimité. (L'amendement n° 327, sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 119 rectifié. La parole est à M. le rapporteur
Je suis saisie d'un amendement n° 121. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 13. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 439.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 439 et 438 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 153. La parole est à M. Jean-François Chossy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que l'amendement a été adopté à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 154. La parole est à M. Jean-François Chossy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Jean-François Chossy.
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 438 a déjà été défendu par M. Roland Muzeau, et la commission a émis un avis défavorable. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
