Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous cet amendement, madame Le Moal, puisqu'il semble satisfait ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 109, 262 rectifié et 325, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 109 fait l'objet de deux sous-amendements nos 611 et 627. Les amendements nos 262 rectifié et 325 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 109.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements nos 262 rectifié et 325 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 110. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 111 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Christophe Sirugue, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je suis saisie d'un amendement n° 112. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, êtes-vous sensible à la demande qui vous est faite ?
Je suis saisie d'un amendement n° 113. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de l'amendement n° 114. Cet amendement de la commission est de cohérence rédactionnelle, et le Gouvernement y est favorable. (L'amendement n° 114 est adopté.)
Il en va de même pour les amendements de la commission nos 116, 117 et 118, auxquels le Gouvernement est également favorable. (Les amendements nos 116, 117 et 118, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 115, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 421. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'un et l'autre.
Je suis saisie de trois amendements nos 120, 263 rectifié et 326, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 120 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 628 et 612. Les amendements nos 263 rectifié et 326 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement 120.
La parole est à M. le haut-commissaire pour présenter le sous-amendement n° 612 et donner l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 628 et l'amendement n° 120.
