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La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Sur l'article 10, je suis tout d'abord saisie d'un amendement n° 336. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Merci, monsieur Rogemont. (Sourires.)
Voyez-y la marque de ma générosité !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je suis saisi d'un amendement n° 101. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Vous n'avez aucune raison de vous inquiéter sur ce point, monsieur le haut-commissaire ! La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je suis saisie d'un amendement n° 102. La parole est à M. le rapporteur.