Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
J'attire votre attention sur le fait qu'en dépit de l'urgence, vous avez eu la possibilité d'intervenir avant et après l'article 10, monsieur Rogemont.
La parole est à M. Christophe Sirugue sur l'article 11, cela va sans dire.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisie d'un amendement n° 103, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 610. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 104 présenté par la commission. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 324. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 105. La parole est à M. le rapporteur.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 106. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 107. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 108. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 356. La parole est à Mme Colette Le Moal.
