Interventions de Catherine Vautrin

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 97, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 617. La parole est à M. le rapporteur.

Monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous donner votre avis sur l'amendement n° 97 en présentant votre sous-amendement n° 617 ?

Je suis saisie des deux amendements identiques, nos 98 et 367. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie de deux amendements, nos 244 rectifié et 354, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Muzeau, maintenez-vous l'amendement n° 244 rectifié ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 99, 260 rectifié et 323 pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 99 fait l'objet d'un sous-amendement n° 618. Les amendements nos 260 rectifié et 323 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, les amendements nos 260 rectifié et 323 tombent.

Je suis saisie d'un amendement n° 348, portant article additionnel après l'article 9, qui fait l'objet d'un sous-amendement n°588. La parole est à M. Christophe Sirugue.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Christophe Sirugue.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

La parole est à M. Marcel Rogemont, inscrit sur l'article.