Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 94, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 615. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le haut-commissaire, pour soutenir le sous-amendement n° 615 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 94.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 95 et 366. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Colette Le Moal, pour soutenir l'amendement n° 366.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 243 et 353, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Colette Le Moal.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Forte de cette double confirmation, retirez-vous votre amendement, madame Le Moal ?
Maintenez-vous votre amendement n° 243, monsieur Muzeau ?
Je suis saisie d'un amendement no 96, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 616. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 96.
La parole est à M. le haut-commissaire, pour soutenir le sous-amendement n° 616.
J'imagine, monsieur Muzeau, que le sous-amendement n° 625 proposé par M. le rapporteur est conforme à votre point de vue ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 322. La parole est à Mme Marisol Touraine.
