Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 317 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Mme Le Moal, puis-je considérer que vous adoptez la même position ?
Et vous, monsieur Muzeau ?
Je suis saisi d'un amendement n° 337, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 619 et 620. La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. le haut-commissaire, pour présenter les sous-amendements nos 619 et 620 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 337.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 93, 257 rectifié et 319 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 93 fait l'objet d'un sous-amendement n° 614. Les amendements nos 257 rectifié et 319 rectifiés sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 93.
La parole est à M. le haut-commissaire, pour soutenir le sous-amendement n° 614.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 257.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement n° 319 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
Le sous-amendement ainsi rédigé portera le n° 623. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 319 rectifié ?
La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
En conséquence, les amendements nos 257 rectifié et 319 rectifié tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 320. La parole est à M. Christophe Sirugue.
Quel est l'avis de la commission ?
