Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
Je suis saisie d'un amendement n° 91, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 613. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le haut-commissaire, pour soutenir le sous-amendement n° 613 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 91.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 92 et 365. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 92.
La parole est à Mme Colette Le Moal, pour soutenir l'amendement n° 365.
Puis-je considérer que vous retirez l'amendement n° 365 au profit de l'amendement n° 92 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 92 ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 242 et 352, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 242.
La parole est à Mme Colette Le Moal, pour soutenir l'amendement n° 352.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Madame Touraine, si j'ai bien compris vous souhaitez présenter sans plus attendre l'amendement n° 317
