Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 49.
La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 50.
La parole est à Mme Monique Boulestin, pour défendre l'amendement n° 50.
Quel est l'avis de la commission sur la série d'amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi à quinze heures : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. (n° 1864) Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. (n° 1827) Dis...
On a compris !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à seize heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (nos 1489, 1666). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifi...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte. (no 1802, 1843)
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 53 à l'article 6.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées (nos 1550, 1791). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application...
Le président de la commission des finances, saisi par le Gouvernement dans les conditions prévues par l'article 89, alinéa 4, du règlement, a déclaré irrecevables les dispositions contenues à l'alinéa 3 du présent article. Je suis saisie de deux amendements, nos 53 rectifié et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à ...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (nos 1688, 1833). Je r...
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer pour présenter l'amendement n° 79.
La parole est à M. René Dosière.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc(nos 1732, 1832). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du Règlement. Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun ...
