Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean Gaubert pour soutenir l'amendement n° 806.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 808.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 811.
La parole est à M. Michel Françaix pour soutenir l'amendement n° 812.
La parole est à Mme Monique Boulestin pour soutenir l'amendement n° 813.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
Veuillez conclure, monsieur Bloche.
Merci, monsieur Bloche.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 796, 797, 799, 802, 803 et 804, pouvant être mis en discussion commune avec l'amendement n° 529. La parole est à M. Patrick Bloche pour soutenir l'amendement n° 796.
La parole est à M. Christian Paul pour soutenir l'amendement n° 797.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 799.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti pour soutenir l'amendement n° 802.
La parole est à M. Michel Françaix, pour défendre l'amendement n° 803.
La parole est à Mme Monique Boulestin, pour défendre l'amendement n° 804.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 529.
