20957 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 716, 814, 815, 817, 819, 820, 821 et 822 . La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 716.
La parole est à M. Bloche, pour défendre l'amendement n° 814.
La parole est àM. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 817.
Vous avez raison, veuillez m'excuser, monsieur Paul.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 817.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 819.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 820.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 821.
La parole est à Mme Monique Boulestin, pour soutenir l'amendement n° 822.
Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Bloche, s'il vous plaît, permettez que le ministre puisse s'exprimer sans être interrompu.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 43, 44, 46, 48, 49, 50 et 51. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 43.
La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 44.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 46.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 48.