Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements n°s 53 rectifié et 79.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (nos 1733, 1832). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'artic...
Monsieur Yanno, acceptez-vous de retirer votre amendement n° 53 rectifié au profit de l'amendement n° 79 du Gouvernement ?
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États (nos 1590, 16...
Je suis saisie d'un amendement n° 52. La parole est à M. Gaël Yanno.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (nos 1594, 1668). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement. Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, en application...
Quel est l'avis de la commission ?
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (nos 1802, 1843) ; et du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionn...
M. Yanno m'indique qu'il est d'accord avec cette rectification. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement n° 52 tel qu'il vient d'être rectifié ?
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, sur le projet de loi organique, une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. René Dosière, pour une durée qui ne peut excéder trente minutes.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mes chers collègues, laissez M. Dosière s'exprimer.
La parole est au M. le président de la commission des lois.
Monsieur Lagarde, veuillez laisser M. Dosière poursuivre.
