Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. Gaël Yanno.
Je suis saisie d'un amendement n° 58. La parole est à M. Gaël Yanno.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 57. La parole est à M. Gaël Yanno.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 59. La parole est à M. Gaël Yanno.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Monsieur Dosière, je ne suis membre ni du Gouvernement ni de la commission des finances. Pour autant, je voudrais vous dire que ces amendements ont été examinés par la commission des finances de notre assemblée qui les a jugés recevables. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 18. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Le président de la commission des finances, saisi par le Gouvernement dans les conditions prévues par l'article 89, alinéa 4, du règlement, a déclaré irrecevables les dispositions contenues à la dernière phrase de l'alinéa 2 du présent article. Je suis saisie d'un amendement n° 70. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Quel est l'avis de la commission ?
