Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 61. La parole est à M. Gaël Yanno.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Frogier.
Je suis saisie d'un amendement n° 54. La parole est à M. Gaël Yanno.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Gaël Yanno.
Le Gouvernement lève-t-il le gage ?
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie d'un amendement n° 49. La parole est à M. Gaël Yanno.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 19. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Dosière, merci de bien vouloir conclure !
Sur l'article 7, je suis saisie d'un amendement n° 44. La parole est à M. Gaël Yanno.
La parole est à M. François de Rugy.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 8, je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à M. Gaël Yanno.
