Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Philippe Gosselin.
Je suis saisie d'un amendement n° 55 portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Gaël Yanno.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Retirez-vous votre amendement, monsieur Yanno ?
La discussion générale commune est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer.
La commission a supprimé l'article 9 ter.
Je suis saisie d'un amendement n° 3 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 37. La parole est à M. Gaël Yanno.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi organique dans le texte de la commission.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 14 rectifié. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Gaël Yanno.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. René Dosière.
