Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 25 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Gaël Yanno.
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie d'un amendement n° 22. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaël Yanno.
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à M. René Dosière.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n°23. La parole est à M. René Dosière.
Sur l'article 3 bis, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 16 et 67 rectifié. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n°16.
Je suis saisie d'un amendement n° 24, tendant à introduire un article additionnel après l'article 23. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Gaël Yanno, pour soutenir l'amendement n° 67 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 26. La parole est à M. René Dosière.
