Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité et que l'article 3 bis est ainsi rétabli.
La commission a maintenu la suppression, par le Sénat, de l'article 27 A.
Je suis saisie d'un amendement n° 17, qui tend à supprimer l'article 5. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 40. La parole est à M. Gaël Yanno.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 17 et présenter l'amendement n° 69.
Je suis saisie d'un amendement n° 50.
Nous en venons, monsieur Yanno, à l'amendement n° 42.
Monsieur Yanno, je vous donne la parole pour soutenir l'amendement n° 50, que le président de la commission vous a invité à retirer. Je précise que l'amendement ne peut être adopté que si le Gouvernement lève le gage.
En conséquence, l'amendement n° 41 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 56. La parole est à M. Gaël Yanno.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Quel est l'avis de la commission ?
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte ; Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions. La séance est levée. (La séance est levée...
La parole est à M. René Dosière.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-deux heures cinquante-cinq.)
